Modernisation de la délivrance des Cartes Nationales d'Identité

La Mairie d’Ydes va délivrer les Cartes Nationales d’Identité à compter du 21 mars 2017.

Une réunion présidée par Madame Sibylle SAMOYAULT, Sous-Préfète de Mauriac, s’est déroulée en Mairie d’Ydes, le 10 mars dernier, en présence de Monsieur Jean-Pierre TOURNADRE, Directeur de la règlementation et des libertés publiques de la Préfecture du Cantal, de Monsieur Patrick SARRITZU, Secrétaire Général de la Sous-Préfecture de Mauriac, et de très nombreux Maire de l’arrondissement.

Guy LACAM, Maire de la Commune, a salué l’ensemble des participants et a souhaité que cette réunion d’information technique facilite la mise en place de ce nouveau dispositif destiné au public.

La modernisation de la délivrance des cartes d’identité : un dispositif plus simple, plus rapide, plus sûr.

Les demandes de CNI sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour les passeports biométriques.

Comme l’exigeait déjà la procédure, la nécessité d’identifier le demander et de prendre ses empreintes digitales conduit l’usager à se rendre au guichet en Mairie.

La nouveauté réside dans le recueil de cette demande de titre au moyen d’un dispositif spécifique appelé « dispositif de recueil » (DR) qui permet notamment de collecter les empreintes numérisées du demander (ce dispositif est déjà en place pour les passeports).

Chaque usager pourra effectuer une demande de titre d’identité dans n’importe quelle Mairie du département équipée d’un dispositif de recueil et non plus, forcément, dans sa Commune de résidence.

La demande de CNI sera transmise via une application sécurisée appelée TES (Titres Electroniques Sécurisés). Cette application informatique, déjà utilisée pour les passeports, permettra de transmettre les dossiers de manière dématérialisée pour instruction et de lancer la fabrication du titre.

La carte sera ensuite à retirer auprès de la Mairie où l’usager aura déposé son dossier.

Dans le Cantal, 9 Mairies sont équipées de dispositifs de recueil à compter du 21 mars 2017 : Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Massiac, Mauriac, Maurs, Murat, Riom-es-Montagnes, Saint-Flour et Ydes.

Un nouveau service : la pré-demande en ligne de la carte d’identité

Comment faire sa pré-demande ?

Il s’agit d’une nouvelle possibilité offerte à l’usager, qui pourra désormais remplir en ligne sa pré-demande de CNI. Il n’aura pas à renseigner de formulaire papier au guichet de sa Mairie.

Ce dispositif concerne aussi bien les premières demandes de CNI que les renouvellements, même en cas de perte et vol du titre.

Pour effectuer une pré-demande, il faut créer un compte personnel sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) : https://predemande-cni.ants.gouv.fr, saisir son état-civil et son adresse.

Un numéro de pré-demande de CNI est alors attribué et permet à l’agent de guichet de récupérer les informations enregistrées en ligne.

L’usager devra se munir de ce numéro lorsqu’il se déplacera en Mairie.

Attention : la pré-demande de CNI ne dispense pas l’usager de se rendre en personne au guichet de la Mairie pour la prise d’empreintes et le dépôt de son dossier (justificatifs d’état-civil et de nationalité, justificatif de domicile, photo d’identité, timbre fiscal le cas échéant).

Annexe : Modalités d’accueil* pour le dépôt des demandes de Carte Nationale d’Identité (CNI) dans les 9 Communes équipées de dispositifs de recueil dans le Cantal à compter du 21 mars 2017

* : Ces informations sont susceptibles d’évoluer, il convient de se renseigner auprès des Mairies

En Mairie d’Ydes, Sylvie CHEYMOL et Nathalie NUREAU sont à votre écoute.