Pour un cadre de vie et un environnement préservés

Télécharger la plaquette, destinée aux particuliers, professionnels et collectivités qui souhaitent réaliser un défrichement de bois ou forêt.

Qu'est-ce qu'un défrichement ?

Le défrichement est une opération volontaire ayant pour effet la destruction de l'état boisé d'un terrain et la suppression de sa destination forestière.

C'est le cas notamment lors d'une mise en culture, en pâture, ou d'une construction ou encore d'une exploitation du sous-sol (carrière).

Il se caractérise par la première opération qui engage une autre occupation du sol que la forêt.

La coupe rase d'une parcelle, même en cas d'enlèvement des souches, n'est pas un défrichement lorsqu'elle est suivie d'un reboisement artificiel ou naturel.

Obligation d'une aurotisation préalable

En forêt privée, une aurotisation est obligatoire dès le premier mètre carré défriché dans un massif de plus de 4 hectares.

L'autorisation n'est pas nécessaire en cas de défrichement dans :

• les bois et forêts de moins de 4 ha
• les jeunes bois de moins de 30 ans
• les zones de boisements interdits ou réglementés après coupe rase au titre de la réglementation des boisements (îlots de moins de 4 ha)
• les zones agricoles des périmètres d'aménagement foncier et dont l'objectif est la mise en valeur agricole et pastorale des terres

En forêts des collectivités et autres personnes morales, une autorisation est obligatoire pour tous les défrichements.

Pour en savoir plus

Code Forestier, articles L341-1 à L342-1 et R341-1 et suivants : http://www.legifrance.gouv.fr

Les formulaires de demande de défrichement sont téléchargeables sur les sites suivants :

• www.cantal.gouv.fr
• www.service-public.fr
• http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Contacts

Direction Départementale des Territoires du Cantal

22, Rue du 139ème RI

BP10414

15000 AURILLAC Cédex

Unités Forêt :

• arrondissement d'Aurillac / Mauriac : 04 63 27 66 79
• arrondissement de Saint-Flour : 04 63 27 66 67
• ddt-se-foret@cantal.gouv.fr - http://www.cantal.gouv.fr

Distinguée par « deux fleurs » en 2016, et lauréate du Prix Spécial du Jury, la Commune d’Ydes accorde une grande importance à la nature en proposant un fleurissement diversifié, respectueux de l’environnement.

Aussi, un concours de fleurissement est organisé au niveau communal. L’objectif est simple : encourager chacune et chacun à fleurir son lieu de vie et ainsi rendre Ydes encore plus belle. Par ailleurs, ce concours permet de favoriser le fleurissement de la Commune en complétant l’effort réalisé
par la Municipalité.

Par ailleurs, il permettra d’offrir aux habitants et aux touristes un cadre de vie plus agréable à l’œil et faire d’Ydes une Commune où il fait bon vivre. Ce concours est ouvert à tous les habitants d’Ydes amoureux de la nature, et disposant de fenêtres, d’un balcon, d’une terrasse ou d’un jardin donnant sur la rue.